POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & Cookies
CADRE
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer le visiteur du site, des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données du visiteur.
Le président de CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL, responsable de traitement, soucieux des données personnelles des visiteurs, entend respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés » ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD »).
En accédant au site, le visiteur consent à la collecte, puis au traitement de ses données personnelles.
Si le visiteur ne souhaite pas voir ses données personnelles collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site, ou bien ne pas consentir à partager ses données personnelles sur ce site.
Cette politique de confidentialité a été rédigée en date du 05 mai 2023 et pourra être mise à jour à tout moment sur le site dans la rubrique « Politique de Confidentialité ».
DONNÉES COLLECTÉES, utilisation (FINALITES), Partage des données
CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL collecte et traite les données de le visiteur lors de son accès au site.
Il s’agit exclusivement du nom, prénom, numéro de téléphone, adresse IP, adresse internet, géolocalisation, autres données de connexion et autres données indiquées dans le formulaire de contact.
Les données sont utilisées par CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL pour des besoins contractuels et d’identification légale d’un client. Elles sont aussi utilisées également pour l’amélioration du site.
Sauf contraintes liées à l’hébergement du site, à des obligations légales, les données ne sont transférés à aucun tiers sans le consentement préalable de le visiteur. Cela pourra être le cas par exemple dans une situation de sous-traitance totale ou partielle d’une mission. En aucun cas les données ne seront utilisées pour des opérations de marketing.
Pour les visiteurs âgés de moins de 16 ans, le consentement doit être donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
Durée de conservation de VOS DONNÉES
Sauf obligations légales (Contrôle du CNAPS, fiscalité, réquisition etc…), les données collectées sur ce site ne seront pas conservées plus de 3 ans après leur dernière utilisation + l’année en cours.
DROITS
Sauf obligations légales faites à CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL, l’utilisateur dispose à l’égard des données collectées et traitées par CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL :
- d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), d’un droit de rectification (article 16 du RGPD), d’un droit à l’effacement (article 17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), d’un droit d’opposition (article 38 Loi Informatique et Liberté, article 21 du RGPD), d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (art 77 du RGPD) s’il reste sans réponse ou bien qu’il ne considère pas la réponse comme satisfaisante.
Néanmoins, le droit à l’effacement n’existe pas si les données collectées sont nécessaires pour CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL à se justifier légalement et à se défendre.
Pour exercer ces droits le visiteur pourra en informer le responsable des traitements par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email figurant sur chaque page du site.
CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL apportera une réponse sous un délai maximum de deux mois.
Pour davantage d’informations, le visiteur peut consulter le site de la CNIL avec le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits ou bien en cliquant sur les boutons en haut et bas de page.
OBLIGATIONS DE CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL
En sa qualité de responsable de traitement, CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et règlementation en vigueur,
Et informe le visiteur mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels adaptés pour garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, de prévenir les risques de perte ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés.
Dans le cas où CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL serait victime malgré tout d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de le visiteur, CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL s’engage à le notifier au visiteur concerné et à informer la CNIL.
Cependant, CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système.
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