Tarifs, devis estimatif et base contractuelle
Base contractuelle : Avant toute mission, nous établissons un contrat précisant la mission dévolue, le cadre juridique permettant d’intervenir et le prix de la mission. Ce prix est préalablement déterminé sur la base d’un devis estimatif accepté par le client.
Conditions de paiement : A noter que sauf exception, nous demandons un paiement d’avance des frais et honoraires calculés sur la base du devis estimatif.
Paiement à effectuer par virement : au compte de la société CDV INVESTIGATIONS & CONSEIL.
Afin de déterminer un budget à ne pas dépasser, la facturation pourra être forfaitaire.
Cela correspond à une mission ponctuelle généralement bien ciblée ou est destiné à déterminer un nombre d’heures que l’on ne souhaite pas dépasser. A l’issue de ce nombre d’heures, il sera mis fin à la mission, que le résultat soit positif ou négatif.
Type demi-journée de 4 heures consécutives minimum ou forfaits pour une journée ou plus.
IMPORTANT: C’est notre engagement de cibler au mieux les investigations pour réduire le temps passé et donc de réduire le montant de la facture de l’enquête.
Concernant la tarification, il existe principalement deux catégories d’enquêtes:
Nous réalisons soit des enquêtes de terrain soit des enquêtes « administratives » comprenant des investigations OSINT (Open Source Intelligence), des recherches auprès des administrations. Certaines missions combinent les deux catégories comme la recherche de personnes disparues ou d’ayant-droits, l’étude de la réputation d’un cadre dirigeant salarié, ….
Pour les enquêtes de terrain en France, la facturation est généralement horaire.
Il s’agit de missions pour lesquelles nous nous déplaçons physiquement sur un lieu d’enquêtes pour réaliser des surveillances, exercer des filatures ou encore auditionner des témoins.
Pour cette activité, la tarification est très généralement horaire et tient compte du temps passé sur la mission, du temps pour se rendre sur les lieux et rentrer à l’agence ainsi que la préparation de mission / rédaction des comptes-rendus (1h forfaitaire par déplacement) et du rapport si nécessaire.
- Tarif horaire jour « particulier » un agent : à partir de 70 Euros hors taxes l’heure jusqu’à 110 Euros, (+TVA 20%)
- Tarif horaire jour Entreprise un agent : à partir de 85 Euros hors taxes l’heure – jusqu’à 130 Euros,
- Tarif horaire jour deux agents: à partir de 110 Euros de l’heure hors taxes suivant la mission et le lieu jusqu’à 180 Euros.
A cette tarification horaire s’ajoutent éventuellement des frais annexes éventuels tels que les frais kilométriques ou de transport (Train, avion, péage…), la majoration des heures dès 21h le soir, ou avant 7h00 les week-ends et jours fériés, les frais de repas, la rédaction du rapport, et tous autres frais engagés pour la mission, …
Concernant les enquêtes dites administratives, la facturation est généralement forfaitaire.
Les investigations s’effectuent à l’agence au téléphone ou à partir de son ordinateur, soit pour effectuer des recherches sur internet (Open Source Intelligence – « Osint ») soit pour interroger des administrations ou encore joindre certaines personnes ou entreprises (Vérification de factures par exemple).
Certaines missions peuvent être proposées au forfait comme
- les recherches d’adresse, les recherches d’employeur, une enquête de patrimoine (Biens immobiliers en propriété – prix payé – date – avec qui est fait l’acquisition).
- Les enquêtes financières sur la solvabilité d’un client ou d’un fournisseur, son actionnariat, la réputation de ses dirigeants,…
Le coût d’une enquête peut paraître élevé dans l’absolu mais le recours à un détective doit être envisagé en fonction du but recherché pour défendre ses intérêts et en fonction des enjeux financiers, moraux et de réputation.
Comme par exemple
- lors d’un divorce, la découverte d’un patrimoine, d’un Pacs ou de revenus plus importants qu’annoncés pourra impacter à la hausse le montant de la prestation compensatoire, les pensions alimentaires,
- lors d’une recherche de solvabilité, d’éviter de s’engager avec un partenaire insolvable.
- Lors de la découverte de la mauvaise réputation d’un dirigeant, d’un partenaire, de détériorer son image et d’en subir les conséquences financièrement.
- Etc…
